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Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Prélèvement à la source et crédit d’impôt Ramonage obligatoire Certificat de non-gage Smic Rupture conventionnelle Prime d’activité: Modèles de reconnaissance de dette Entre particuliers, par une entreprise, contestation Modèles de CV et lettres de motivation types. Tous nos modèles de lettres Location , justice , banque , assurances , vacances , formalités , consommation ,

Nom: formulaire requete jaf
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 38.72 MBytes

Saisies et voies d’exécution. Droit de la famille: Ils doivent veiller à apporter à ces derniers tout ce dont ils ont besoin pour leur développement personnel. Réaliser cette démarche en ligne. Valider la recherche dans le site service-public.

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Afficher le thème Papiers – Citoyenneté. Afficher le thème Famille.

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Demande au juge aux affaires familiales

Afficher le thème Social – Santé. Afficher le thème Travail.

Afficher le thème Logement. Afficher le thème Transports.

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Afficher le thème Argent. Afficher le thème Justice. Afficher le thème Étranger.

Afficher le thème Loisirs. Pour obtenir la fixation ou la modification des mesures fixées par le juge portant sur les conditions d’exercice de l’autorité parentale, du droit de visite et d’hébergement, de la pension alimentaire ou de la résidence habituelle de vos enfants.

Formulaire Cerfa

Télécharger le formulaire [ École et handicap Handicap et emploi dans le secteur privé. Fermer Recrutement Dans le secteur privé Dans la fonction publique. Fermer Assurance Assurance habitation Assurance auto. Fermer Organisation de la justice Accès au droit et à la justice Acteurs de la justice Juridictions.

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Fermer Chasse et pêche Chasse Pêche Armes. Valider la recherche dans le site service-public.

Télécharger Cerfa () – Demande au JAF (gratuit)

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Ce formulaire est utilisable par des parents séparés ou divorcés. Pour toute explication, consulter les fiches pratiques: Particuliers Autorité parentale en cas de séparation des parents Comment bénéficier de la garde alternée pour un enfant?

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Conflit parental sur la sortie de territoire d’un enfant mineur Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur? Enlèvement parental – Non-représentation d’enfant Pension alimentaire versée pour un enfant: Prestation compensatoire Révision du montant de la pension alimentaire Séparation des parents: